Vous vous demandez quelles sont les démarches pour ouvrir un restaurant ? Alors vous êtes tombé sur le bon article. Parce qu’on va voir ensemble comment ouvrir son premier restaurant. À la fin de cet article, vous saurez les démarches à effectuer pour ouvrir votre établissement.
Vous envisagez d’ouvrir un restaurant ? Et vous souhaitez vous mettre à votre compte et le restaurant est une affaire qui vous sourit, mais vous ne connaissez pas les démarches à suivre ?
Alors vous êtes au bon endroit. Nous allons voir ensemble les démarches à suivre, les formalités à ne pas oublier et surtout les règles à respecter pour ouvrir votre restaurant.
Un bon projet
Vous devez bien entendu commencer par un préparer un projet et notamment un business plan qui contienne le concept de votre restaurant (vous trouverez quelques idées dans notre article à ce sujet), son emplacement, mais aussi une étude de marché pour vous permettre d’établir le marché visé, de concevoir votre budget prévisionnel et les tableaux financiers qui vous permettront d’obtenir des financements.
Création de l’entreprise
Pour ouvrir un restaurant, vous devez suivre les mêmes formalités administratives que pour un commerce :
- immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- déclaration au services des impôts,
- immatriculation au régime social des indépendants (RSI),
Vous avez aussi quelques obligations comptables.
Ces formalités sont en grande partie prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), qui se trouve dans les chambres de commerce et d’industrie.
Vous devez réfléchir et choisir le statut que vous souhaitez avoir. Les formalités nécessaires seront en fonction de ce choix. Vous pouvez être soit commerçant indépendant, soit créer une société commerciale, soit avoir un statut d’autoentrepreneur, soit prendre une franchise et devenir franchisé, soit même être commerçant ambulant.
Licence de restaurant
Si vous voulez vendre des boissons alcoolisées dans votre restaurant, il faut avoir une licence. Le type de licence dépend d’un choix initial : si vous voulez vendre ces boissons seulement à l’occasion des repas, vous aurez besoin alors d’une licence de restaurant. Si par contre vous voulez aussi en vendre en-dehors des repas, alors une licence de débit de boissons à consommer sur place est nécessaire.
Local et bail commercial
Il est important de faire la différence entre un bail commercial et un fonds de commerce. Le bail commercial est un contrat de location des locaux que vous allez utiliser pour l’exploitation d’un fonds de commerce, soumis à une réglementation qui protège le locataire. Ce bail est conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le bailleur du local, c’est-à-dire vous. Il concerne donc les locaux.
Le fonds de commerce permet l’exploitation d’une activité commerciale. Le fonds de commerce concerne donc l’activité proprement dite.
En tant que restaurateur vous pouvez être propriétaire de votre fonds de commerce que vous allez exploiter directement ou bien ne pas l’être et le faire par le biais de la location-gérance.
Modifications d’un restaurant
Attention, si vous reprenez un restaurant, tout aménagement ou modification doit faire l’objet d’une autorisation ou déclaration préalable. Si vous voulez installer une terrasse sur le domaine public vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Si vous souhaitez modifier la devanture du restaurant vous devez faire une déclaration préalable.
Enfin vous aurez encore à obtenir des autorisations pour installer une enseigne ou un système de vidéo-surveillance.
Réglementation hygiène et sécurité
L’exploitation d’un restaurant est soumise à une réglementation spécifique en matière d’affichage, d’étalage, de protection des mineurs, d’interdiction de fumer, mais aussi d’hygiène et de sécurité. Vous aurez donc à respecter des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité et installer une signalisation obligatoire concernant de l’interdiction de fumer ainsi que les horaires d’ouverture. Vous devrez aussi respecter la tranquillité du voisinage. Et pour connaître les conditions dans votre région il faut vous renseigner à la préfecture.
Si votre restaurant est nouveau vous devez faire une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) avant l’ouverture de votre établissement. Vous aurez un contrôle de leur part donc vous devrez vous y préparer !
Enfin vous aurez des règles d’information des consommateurs et sur la fiscalité dont nous allons vous parlez dans d’autres articles prochainement.
