Si vous voulez vendre de l’alcool dans votre restaurant, sachez qu’il vous faut une licence. Mais ce n’est pas toujours facile à comprendre. Dans cette article, on va voir ensemble quelle licence pour un restaurant. Parce que tous les établissements ne souhaitent pas la même licence de vente d’alcool.
Dans le domaine de la restauration, la vente de boisson alcoolisée est strictement réglementée. Cet article va vous résumer les différentes règles et normes à respecter pour l’obtention d’une licence de restaurant et débit de boissons. En effet, il est important de respecter ces règles pour n’avoir aucun problème.
Les différentes catégories de licences
Les licences se classifient suivant la nature des boissons qui sont répertoriées par groupe. Le tableau ci-dessous résumera cette classification et vous aidera à faire votre choix de licence.
A noter que depuis janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons a été modifié pour le cas des licences liées au groupe 2, désormais fusionné avec le groupe 3 et les licences III en cours de validation deviennent des licences II de plein droit.
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Les différents types de licences selon la nature des boissons |
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
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Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
La Vente libre |
Vente libre |
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Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à trois pour cent d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de dix-huit pour cent d’alcool |
Licence III (licence restreinte) |
La Licence à emporter |
Petite licence restaurant |
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Groupe 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques |
Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) |
La Licence à emporter |
Licence restaurant |
Les formalités d’obtention de la licence
En tant que restaurateur, vous devez vous poser cette question pour simplifier votre demande. Est-ce que la vente de boissons alcoolisées est faite uniquement à l’occasion des repas. S’agit-il d’un accessoire à la nourriture ? Ou bien est-ce que vous les vendez en dehors des repas comme bar-restaurant ?
Dans le premier cas vous devez être titulaire d’une licence restaurant tandis que dans le second, vous devrez cumuler deux licences, à savoir la licence restaurant et la licence à emporter.
Ensuite pour l’obtention de cette ou ces licences vous devrez prouver que vous êtes majeur ou mineur émancipé, que vous n’êtes pas sous-tutelle et que vous n’avez pas été condamné pour une infraction pénale ou de proxénétisme, pour vol, escroquerie ou abus de confiance.
Pour compléter votre demande de licence, il vous faut détenir un permis d’exploitation. Un organisme de formation agréé vous délivrera ce permis après avoir fait une formation sur la prévention, la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de responsabilité civile et pénale. Le permis est valable pour une durée de dix ans renouvelable.
Enfin gardez en tête qu’il vous faut aussi effectuer une déclaration préalable à la mairie. Cette déclaration administrative doit être faite quinze jours avant l’ouverture de votre restaurant. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un récépissé justifiant la possession de la licence. Aussi, en tant qu’établissement à but lucratif vous devez vous enregistrer au RCS ou registre du commerce et des sociétés.
