Vous le savez, la réglementation en France n’est pas toujours évidente à comprendre. Dans cet article nous allons donc voir comment obtenir une licence restaurant. Si aujourd’hui vous aimeriez vendre de l’alcool dans votre établissement, voici ce qu’il faut faire.
Si vous voulez ouvrir un restaurant, pour avoir le droit de servir des boissons alcoolisés dans votre établissement pendant les repas, une licence est obligatoire.
Il y a plusieurs types de licence en fonction des boissons que vous souhaitez proposer dans votre restaurant. Pour les boissons non alcoolisées vous n’avez pas besoin d’une licence. La réglementation liée à la licence Restaurant concerne les boissons des groupes 2 à 5. Les groupes 2 et 3 concernent les boissons qui ne dépassent pas les 18 degrés. Comme les bières, les cidres, les vins doux, etc. Et les groupes 4 et 5 sont des alcools forts.
Types de licence restaurant
Le choix de votre licence dépendra notamment de quand vous souhaitez vendre de l’alcool.
Dans le cas où vous voulez vendre des boissons alcoolisée seulement pendant les repas vous devrez acquérir l’une des deux licences dédiées aux restaurants :
- la petite licence restaurant : concerne les boissons des groupes 2 et 3,
- la licence restaurant qui concerne les boissons allant jusqu’au groupe 5.
Si vous envisagez de vendre de l’alcool en dehors des repas, il faudra alors obtenir une des licences de débit de boissons à consommer sur place. Soit la licence III soit la licence IV.
Les démarches à suivre pour obtenir une licence de restaurant
Pour obtenir votre licence, vous devez d’abord déclarer l’ouverture de votre restaurant à la mairie de la commune où il se trouve ou à la préfecture de police si votre restaurant est sur Paris.
La déclaration administrative doit se faire au moins 15 jours avant l’ouverture. Cette déclaration doit être faite aussi en cas de changement de propriétaire ou de gérant, ou en cas de changement d’emplacement d’exploitation, et cela même si votre restaurant “déménage” dans la même ville.
Vous trouverez le formulaire de déclaration d’ouverture de restaurant sur le site www.service-public.fr. À cette déclaration d’ouverture vous devez joindre le permis d’exploitation que vous aurez reçu à la fin de la formation sur les droits et obligations relatifs à l’exploitation d’un restaurant.
Enfin, n’oubliez pas que vous devrez afficher le panneau de la licence de votre restaurant qui doit comporter votre numéro de licence et la catégorie de votre exploitation.
